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    N° de TVA : FR 19 899 980 908
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  2. Contenu du site :

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  3. Respect de la législation :

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  4. Codes d’accès et mot de passe :

    Les mots de passe sont confidentiels, personnels et intransmissibles. Seul l’utilisateur peut voir son mot de passe. L’utilisateur est responsable de la gestion, de la conservation de son adresse mail et de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer L'armurerie du Cerf de toute utilisation frauduleuse de son adresse mail et de son mot de passe dès qu’il en a connaissance.

  5. Modification :

    L'Armurerie du Cerf se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
  6. Juridiction :

    Pour tout litige, les tribunaux du siège social du vendeur seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires de nos contractants ne pourront, même par voie d’appel en garantie, être citées devant d’autres tribunaux. Toutes clauses contraires ne constituent pas dérogation à cette attribution.
  7. Divers :

    Le site internet est propulsé par Saezam, hébergement du site assuré par Coraxis.

 

Armurerie du Cerf
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E-mail : contact@armurerieducerf.fr
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